Contrat de Pension


Conditions générales de garde :

 

La mise en pension d’un chien fera considérer comme acceptées par son propriétaire les conditions ci-dessous.

 

1)  Nos clients s’engagent à nous communiquer dans le contrat les risques que peuvent présenter leurs chien dans tous les domaines.

 

2)  En cas de maladie ou d’accident, le responsable de la pension s’engage à soigner l’animal dont il a la garde, mais décline toute responsabilité en cas de décès, sauf faute avérée de celui-ci.

Les frais vétérinaires engagés pour prodiguer les soins sont à la charge du propriétaire de l’animal. 

 

3)  En cas de décès de l’animal, celui-ci sera confié au vétérinaire de l’établissement.

Si le propriétaire le souhaite, une autopsie sera pratiquée.

Les frais occasionnés à cet effet seront à la charge du client.

 

4) Dans l’hypothèse où l’animal ne pourra être repris de l’établissement à la date prévue, le propriétaire doit nous en avertir, faute de quoi il y aurait présomption d’abandon.

 

5)  Le chien est considéré comme ayant été abandonné par son maître, s’il n’a pas été retiré de la pension 8 jours après la date prévue dans le contrat.

Dans le cas d’abandon de l'animal, une plainte pour abandon volontaire sera déposée contre le propriétaire de l'animal (article 453 du code pénal) 

 

6) Les clients doivent nous communiquer leur téléphone de déplacement (ou celle d’un correspondant) afin de nous donner la possibilité de les contacter en cas de problème avec leur chien.

 

 

7)  Le montant de la pension doit être intégralement réglé le jour de départ de l’animal.

A défaut, il est entendu que l’établissement exercerait son droit de rétention à l’égard de l’animal jusqu’au paiement définitif.